République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11596-A et objet(s) lié(s)
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11596-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)
PL-11614-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
PL 11596
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12 mars 2015 -
17h |
vidéo
PL-11596 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)